SCI LA REPUBLIQUE

Active

Siren985 398 791SCI87400 Saint-Léonard-de-NoblatCréée le 08 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 197 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 398 791, SCI LA REPUBLIQUE est une SCI créée le 8 mars 2024. Elle est domiciliée 28 AV Raymond Poulidor, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE POUTISSOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA REPUBLIQUE

INSEE

Dénomination: SCI LA REPUBLIQUE
SIREN: 985 398 791
SIRET (siège): 985 398 791 00014
N° TVA intracommunautaire: FR38985398791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 985 398 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 mars 2024
Siège social: 28 AV Raymond Poulidor, 87400, Saint-Léonard-de-Noblat
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA REPUBLIQUE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers et, plus particulièrement la prise de participation ou intérêts, dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet

Finances de SCI LA REPUBLIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA REPUBLIQUE

INSEE

NATHALIE POUTISSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

SEBASTIEN MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LA REPUBLIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87400 Saint-Léonard-de-NoblatSiègeActif
985 398 791 00014 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA REPUBLIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA REPUBLIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00316
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00052
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00002
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00236
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00272
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00276
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00286
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/02448
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01614
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01161
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00451
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00026
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00383
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00014
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00126
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00195
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01714
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01713
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00330
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA REPUBLIQUE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-08 · Début d'activité : 2024-03-01

04 novembre 2024création
Date d'effet : 08 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI LA REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA REPUBLIQUE est 985 398 791. Le SIRET de son siège social est 985 398 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38985398791.

Qui dirige SCI LA REPUBLIQUE ?

SCI LA REPUBLIQUE est dirigée par NATHALIE POUTISSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI LA REPUBLIQUE est situé 28 AV Raymond Poulidor, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.