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SCI LA RESIDENCE

Active
Siren380 382 531SCI83270 SAINT CYR SUR MERCréée le 02 janvier 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
77,7 k€

SCI LA RESIDENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 382 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Qtier des Lecques Lieudit Lou Baou, 83270 Saint Cyr sur Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN LUDO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE

Dénomination
SCI LA RESIDENCE
SIREN
380 382 531
SIRET (siège)
380 382 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29380382531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 382 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
QTIER DES LECQUES LIEUDIT LOU BAOU, 83270, SAINT CYR SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA RESIDENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE

J

JEAN LUDO

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA RESIDENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83270 SAINT CYR SUR MERSiègeFermé

    380 382 531 00016 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA RESIDENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; publication légale : Var-Matin du 27 mars 2014 (copie jointe)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 11/01313

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01817

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01961

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/03487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 19 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) ; publication légale : Var-Matin du 27 mars 2014 (copie jointe)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 11/01313

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 07/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BOR (Henri), 59, boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE est 380 382 531. Le SIRET de son siège social est 380 382 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380382531.

Qui dirige SCI LA RESIDENCE ?

SCI LA RESIDENCE est dirigée par JEAN LUDO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE ?

Le siège social de SCI LA RESIDENCE est situé Qtier des Lecques Lieudit Lou Baou, 83270 Saint Cyr sur Mer.

SCI LA RESIDENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RESIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RESIDENCE est-elle en procédure collective ?

SCI LA RESIDENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.