SCI LA RESIDENCE 9
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA RESIDENCE 9 est une SCI immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 352 561 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 AV DE LA REPUBLIQUE - BRIEY Briey, 54150 Val de Briey. SCI LA RESIDENCE 9 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RESIDENCE 9
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESIDENCE 9
- SIREN
- 352 561 500
- SIRET (siège)
- 352 561 500 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04352561500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 561 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 37 AV DE LA REPUBLIQUE - BRIEY Briey, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESIDENCE 9
Acquisition, propriété,
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Finances de SCI LA RESIDENCE 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESIDENCE 9
INSEEÉtablissements de SCI LA RESIDENCE 9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
352 561 500 00021 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820A
- 57130 VAUXFermé
352 561 500 00013 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA RESIDENCE 9
INPIConformité de SCI LA RESIDENCE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESIDENCE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESIDENCE 9. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/08020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/04871
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESIDENCE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RESIDENCE 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA RESIDENCE 9
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 9 ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESIDENCE 9 est 352 561 500. Le SIRET de son siège social est 352 561 500 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04352561500.
Qui dirige SCI LA RESIDENCE 9 ?
SCI LA RESIDENCE 9 est dirigée par SERGE ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RESIDENCE 9 ?
Le siège social de SCI LA RESIDENCE 9 est situé 37 AV DE LA REPUBLIQUE - BRIEY Briey, 54150 Val de Briey.
SCI LA RESIDENCE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESIDENCE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESIDENCE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESIDENCE 9.
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