SCI LA RESSOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RESSOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 259 291. Son siège social est situé 10 Che des Abbots, 33230 Guitres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK ANGULO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RESSOURCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RESSOURCE
- SIREN
- 414 259 291
- SIRET (siège)
- 414 259 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14414259291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 259 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 10 CHE DES ABBOTS, 33230, GUITRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RESSOURCE
propriété et gestion d'immeubles
Finances de SCI LA RESSOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RESSOURCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI LA RESSOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33230 GUITRESSiègeActif
414 259 291 00014 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RESSOURCE
INPIComptes annuels de SCI LA RESSOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESSOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RESSOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESSOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESSOURCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2023F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 février 2026 · N° 2023F01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/55132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/11640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-40.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 96-40.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RESSOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RESSOURCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA RESSOURCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESSOURCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RESSOURCE est 414 259 291. Le SIRET de son siège social est 414 259 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14414259291.
Qui dirige SCI LA RESSOURCE ?
SCI LA RESSOURCE est dirigée par PATRICK ANGULO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RESSOURCE ?
Le siège social de SCI LA RESSOURCE est situé 10 Che des Abbots, 33230 Guitres.
SCI LA RESSOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RESSOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RESSOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESSOURCE.
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