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SCI LA RESTRUCTURATION

Active
Siren950 375 238SCI75008 PARISCréée le 17 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RESTRUCTURATION est une SCI immatriculée le 17 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 375 238. Son siège social est situé 58 B rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELSAN SAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RESTRUCTURATION

Dénomination
SCI LA RESTRUCTURATION
SIREN
950 375 238
SIRET (siège)
950 375 238 00033
N° TVA intracommunautaire
FR70950375238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 375 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
166 474,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1989
Siège social
58 B RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA RESTRUCTURATION

Souscription auprès de la SA Batiroc Centre d'un contrat crédit-bail immobilier pour la construction d'un immeuble rue des Chandiots, Clermont-Ferrand, prendre à bail cet immeuble, sous louer cet immeuble à la SARL Clinique des Chandiots, racheter le contrat de crédit-bail à son expiration.

Finances de SCI LA RESTRUCTURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA RESTRUCTURATION

E

ELSAN SAS

Gérant

S

SANTE DEVELOPPEMENT

Autre

C

CLINIQUE DES CHANDIOTS

Autre

Anciens dirigeants (1)

GB

Grégoire BRIENS

Gérant · de octobre 1989 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA RESTRUCTURATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    950 375 238 00033 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820A

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    950 375 238 00017 · ouvert le 21 août 1989 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    950 375 238 00025 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA RESTRUCTURATION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RESTRUCTURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RESTRUCTURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RESTRUCTURATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RESTRUCTURATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RESTRUCTURATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RESTRUCTURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RESTRUCTURATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Briens, Grégoire, nomination du Gérant : ELSAN SAS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1989-10-17 · Début d'activité : 1989-08-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant(e) : BRIENS Grégoire.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA RESTRUCTURATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RESTRUCTURATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA RESTRUCTURATION est 950 375 238. Le SIRET de son siège social est 950 375 238 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70950375238.

Qui dirige SCI LA RESTRUCTURATION ?

SCI LA RESTRUCTURATION est dirigée par ELSAN SAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RESTRUCTURATION ?

Le siège social de SCI LA RESTRUCTURATION est situé 58 B rue la Boetie, 75008 Paris.

SCI LA RESTRUCTURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RESTRUCTURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RESTRUCTURATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RESTRUCTURATION.

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