SCI LA RETRAITE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 24,3 k€
SCI LA RETRAITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 571 585. Son siège social est situé la Fouillade, 12270 La Fouillade. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE CAZALS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RETRAITE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RETRAITE
- SIREN
- 441 571 585
- SIRET (siège)
- 441 571 585 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441571585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 571 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 avril 2002
- Siège social
- la Fouillade, 12270, LA FOUILLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RETRAITE
Acquisition de tous biens ou droits immobiliers, location non meublée desdits biens, construction de tous immeubles en vue de sa conservation et de sa gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA RETRAITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RETRAITE
INSEEÉtablissements de SCI LA RETRAITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12270 LA FOUILLADESiègeActif
441 571 585 00013 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RETRAITE
INPIConformité de SCI LA RETRAITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RETRAITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RETRAITE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/08290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/16909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RETRAITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RETRAITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LA RETRAITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RETRAITE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RETRAITE est 441 571 585. Le SIRET de son siège social est 441 571 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441571585.
Qui dirige SCI LA RETRAITE ?
SCI LA RETRAITE est dirigée par CLAUDE CAZALS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RETRAITE ?
Le siège social de SCI LA RETRAITE est situé la Fouillade, 12270 La Fouillade.
SCI LA RETRAITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RETRAITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RETRAITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RETRAITE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Fouillade
