SCI LA RHENANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA RHENANE est une SCI immatriculée le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 384 388. Son siège social est situé 12 Wolfloch-Weg, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE SCHAECHTELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RHENANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RHENANE
- SIREN
- 422 384 388
- SIRET (siège)
- 422 384 388 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422384388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 384 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 12 WOLFLOCH-WEG, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RHENANE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLE ET ACTIVITES RATACHEES
Finances de SCI LA RHENANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RHENANE
INSEEÉtablissements de SCI LA RHENANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
422 384 388 00027 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
- 68600 VOLGELSHEIMFermé
422 384 388 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RHENANE
INPIComptes annuels de SCI LA RHENANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RHENANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RHENANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RHENANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RHENANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2002 · N° 01-80.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RHENANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RHENANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI LA RHENANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RHENANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RHENANE est 422 384 388. Le SIRET de son siège social est 422 384 388 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422384388.
Qui dirige SCI LA RHENANE ?
SCI LA RHENANE est dirigée par DOMINIQUE SCHAECHTELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RHENANE ?
Le siège social de SCI LA RHENANE est situé 12 Wolfloch-Weg, 68000 Colmar.
SCI LA RHENANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RHENANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RHENANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RHENANE.
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