SCI LA RHONELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI LA RHONELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 646 796. Son siège social est situé 54 rue Ernest Macarez, 59300 Valenciennes. SCI LA RHONELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN Carlin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RHONELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RHONELLE
- SIREN
- 412 646 796
- SIRET (siège)
- 412 646 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412646796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 646 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- 54 RUE ERNEST MACAREZ, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RHONELLE
Gestion de biens immobiliers. L'acquisition, l'aménagement, la gestion et l'administration par location d'un ensemble immobilier
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Finances de SCI LA RHONELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RHONELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans
HIOLLE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA RHONELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
412 646 796 00018 · ouvert le 17 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RHONELLE
INPIConformité de SCI LA RHONELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RHONELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RHONELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RHONELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RHONELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LA RHONELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RHONELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RHONELLE est 412 646 796. Le SIRET de son siège social est 412 646 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412646796.
Qui dirige SCI LA RHONELLE ?
SCI LA RHONELLE est dirigée par CHRISTIAN Carlin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RHONELLE ?
Le siège social de SCI LA RHONELLE est situé 54 rue Ernest Macarez, 59300 Valenciennes.
SCI LA RHONELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RHONELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RHONELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RHONELLE.
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