SCI LA RIOTTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 255 324, SCI LA RIOTTIERE est une SCI créée le 6 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 LA VILLE ES BATARD 18 la Ville Es Batards, 56460 Serent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RIOTTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIOTTIERE
- SIREN
- 793 255 324
- SIRET (siège)
- 793 255 324 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR91793255324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 255 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2020
- Siège social
- 18 LA VILLE ES BATARD 18 la Ville Es Batards, 56460, SERENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RIOTTIERE
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA RIOTTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIOTTIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LA RIOTTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56460 SERENTSiègeActif
793 255 324 00022 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
793 255 324 00014 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RIOTTIERE
INPIComptes annuels de SCI LA RIOTTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RIOTTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RIOTTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIOTTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIOTTIERE. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-16.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIOTTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RIOTTIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2020-07-06 · Début d'activité : 2019-11-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LA RIOTTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIOTTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIOTTIERE est 793 255 324. Le SIRET de son siège social est 793 255 324 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91793255324.
Qui dirige SCI LA RIOTTIERE ?
SCI LA RIOTTIERE est dirigée par PHILIPPE MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIOTTIERE ?
Le siège social de SCI LA RIOTTIERE est situé 18 LA VILLE ES BATARD 18 la Ville Es Batards, 56460 Serent.
SCI LA RIOTTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RIOTTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RIOTTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIOTTIERE.
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