SCI LA RIVE GAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RIVE GAUCHE est une SCI immatriculée le 23 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 549 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Albert Schweitzer, 88000 Deyvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE HOUBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIVE GAUCHE
- SIREN
- 452 549 355
- SIRET (siège)
- 452 549 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90452549355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 549 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 4 RUE ALBERT SCHWEITZER, 88000, DEYVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIVE GAUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI LA RIVE GAUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 DEYVILLERSSiègeFermé
452 549 355 00017 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RIVE GAUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA RIVE GAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RIVE GAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 septembre 2014 · N° 12/20639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RIVE GAUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : MUNIER Sylvie Marie, Simone né(e) HOUBRE
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI LA RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIVE GAUCHE est 452 549 355. Le SIRET de son siège social est 452 549 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90452549355.
Qui dirige SCI LA RIVE GAUCHE ?
SCI LA RIVE GAUCHE est dirigée par SYLVIE HOUBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIVE GAUCHE ?
Le siège social de SCI LA RIVE GAUCHE est situé 4 rue Albert Schweitzer, 88000 Deyvillers.
SCI LA RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIVE GAUCHE.
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