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SCI LA RIVIERA

Active
Siren491 189 007Société civile74140 SAINT-CERGUESCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 189 007, SCI LA RIVIERA est une société civile créée le 11 juillet 2006. Elle est domiciliée Moulin des Marais, 74140 Saint-Cergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par FABRICE MONACO, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA RIVIERA

Dénomination
SCI LA RIVIERA
SIREN
491 189 007
SIRET (siège)
491 189 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69491189007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 189 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
MOULIN DES MARAIS, 74140, SAINT-CERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA RIVIERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RIVIERA

FM

FABRICE MONACO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

SM

STEPHANE MONACO

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA RIVIERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SAINT-CERGUESSiègeActif

    491 189 007 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA RIVIERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA RIVIERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RIVIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RIVIERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIVIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVIERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RIVIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RIVIERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA RIVIERA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVIERA ?

Le numéro SIREN de SCI LA RIVIERA est 491 189 007. Le SIRET de son siège social est 491 189 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491189007.

Qui dirige SCI LA RIVIERA ?

SCI LA RIVIERA est dirigée par FABRICE MONACO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RIVIERA ?

Le siège social de SCI LA RIVIERA est situé Moulin des Marais, 74140 Saint-Cergues.

SCI LA RIVIERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RIVIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RIVIERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIVIERA.

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