SCI LA RIVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA RIVIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 240 890. Elle est domiciliée La Riviere, 45490 Sceaux-du-Gatinais. SCI LA RIVIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT GASGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIVIERE
- SIREN
- 443 240 890
- SIRET (siège)
- 443 240 890 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443240890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 240 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- LA RIVIERE, 45490, SCEAUX-DU-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RIVIERE
L'ACQUISITION OU LA CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, AINSI QUE L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN GENERAL ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTARGIS 28 AVENUE DE VERDUN, ANGLE DE LA RUE PASTEUR AVEC TOUTES SES AISANCES ET SES DEPENDANCES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIVIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 SCEAUX-DU-GATINAISSiègeActif
443 240 890 00014 · ouvert le 17 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RIVIERE
INPIConformité de SCI LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01970
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RIVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Gasgnon, Bernard ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gasgnon, Xavier ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Gasgnon, Vincent
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIVIERE est 443 240 890. Le SIRET de son siège social est 443 240 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443240890.
Qui dirige SCI LA RIVIERE ?
SCI LA RIVIERE est dirigée par VINCENT GASGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI LA RIVIERE est situé La Riviere, 45490 Sceaux-du-Gatinais.
SCI LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIVIERE.
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