SCI LA RIVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 051 645, SCI LA RIVIERE est une société civile créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Riviere, 72320 Vibraye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE LEGROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA RIVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIVIERE
- SIREN
- 533 051 645
- SIRET (siège)
- 533 051 645 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46533051645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 051 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- 17 RUE DE LA RIVIERE, 72320, VIBRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RIVIERE
L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI LA RIVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIVIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA RIVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 VIBRAYESiègeActif
533 051 645 00018 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RIVIERE
INPIComptes annuels de SCI LA RIVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RIVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RIVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVIERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025L00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025G00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/03970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/11922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/06395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/21129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-21.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/00860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RIVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LA RIVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIVIERE est 533 051 645. Le SIRET de son siège social est 533 051 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533051645.
Qui dirige SCI LA RIVIERE ?
SCI LA RIVIERE est dirigée par EMILIE LEGROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIVIERE ?
Le siège social de SCI LA RIVIERE est situé 17 rue de la Riviere, 72320 Vibraye.
SCI LA RIVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RIVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RIVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIVIERE.
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