SCI LA RIVOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 271 k€
SCI LA RIVOIRE est une SCI immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 383 979 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Claude Joseph Bonnet, 01640 Jujurieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES PASSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RIVOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RIVOIRE
- SIREN
- 383 979 127
- SIRET (siège)
- 383 979 127 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR22383979127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 979 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 889,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 5 RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, 01640, JUJURIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RIVOIRE
Acquisition administration exploitation par bail location de tous immeubles
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Finances de SCI LA RIVOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RIVOIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RIVOIRE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01640 JUJURIEUXSiègeActif
383 979 127 00032 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
- 01500 DOUVRESActif
383 979 127 00024 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
- 69210 LENTILLYFermé
383 979 127 00016 · ouvert le 28 novembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RIVOIRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA RIVOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RIVOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RIVOIRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03782
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 avril 2022 · N° 18/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RIVOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA RIVOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : PASSOT Florence Selma ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSOT Gilles Lucien Rene
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LA RIVOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RIVOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RIVOIRE est 383 979 127. Le SIRET de son siège social est 383 979 127 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383979127.
Qui dirige SCI LA RIVOIRE ?
SCI LA RIVOIRE est dirigée par GILLES PASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RIVOIRE ?
Le siège social de SCI LA RIVOIRE est situé 5 rue Claude Joseph Bonnet, 01640 Jujurieux.
SCI LA RIVOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RIVOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RIVOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RIVOIRE.
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