SCI LA ROCAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROCAILLE est une SCI immatriculée le 20 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 040 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Rte de Strasbourg Mr et Mme Del Valle Gerant, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MANUELLA GARCIA ALVAREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROCAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCAILLE
- SIREN
- 338 040 264
- SIRET (siège)
- 338 040 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63338040264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 040 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1986
- Siège social
- 89 RTE DE STRASBOURG MR ET MME DEL VALLE GERANT, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCAILLE
Acquisition, administration, gestion, entretien et exploitation par bail location ou autre de tous immeuble b°tis ou non b°tis.
Finances de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROCAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif
338 040 264 00016 · ouvert le 05 mai 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA ROCAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROCAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCAILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROCAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI LA ROCAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCAILLE est 338 040 264. Le SIRET de son siège social est 338 040 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63338040264.
Qui dirige SCI LA ROCAILLE ?
SCI LA ROCAILLE est dirigée par MANUELLA GARCIA ALVAREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCAILLE ?
Le siège social de SCI LA ROCAILLE est situé 89 Rte de Strasbourg Mr et Mme Del Valle Gerant, 69140 Rillieux-la-Pape.
SCI LA ROCAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCAILLE.
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