SCI LA ROCHE PERCEE

Active

Siren509 877 494SCI39800 CHAMOLECréée le 09 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 38,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 877 494, SCI LA ROCHE PERCEE est une SCI créée le 9 janvier 2009. Elle est domiciliée 31 Grande rue, 39800 Chamole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHE PERCEE

INSEE

Dénomination: SCI LA ROCHE PERCEE
SIREN: 509 877 494
SIRET (siège): 509 877 494 00013
N° TVA intracommunautaire: FR15509877494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 877 494
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 38 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 09 janvier 2009
Siège social: 31 GRANDE RUE, 39800, CHAMOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA ROCHE PERCEE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA ROCHE PERCEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHE PERCEE

INSEEBODACC

LAURENT DAVID

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014

SYLVIE LIVET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Patrice Jacques Louis nom d'usage : LIVET Patrice. Gérant : PETETIN Loïc Sylvin Christophe Marie nom d'usage : PETETIN Loïc LIVET

Gérant · de janvier 2009 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROCHE PERCEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39800 CHAMOLESiègeActif
509 877 494 00013 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROCHE PERCEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCHE PERCEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHE PERCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCHE PERCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHE PERCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROCHE PERCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHE PERCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCHE PERCEE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 février 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
LIVET Sylvie Germaine Juliette nom d'usage : DAVID devient gérant. DAVID Laurent Raymond Michel nom d'usage : DAVID devient gérant. LIVET Patrice Jacques Louis nom d'usage : LIVET n'est plus gérant. PETETIN Loïc Sylvin Christophe Marie nom d'usage : PETETIN n'est plus gérant.
29 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-17

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHE PERCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHE PERCEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHE PERCEE est 509 877 494. Le SIRET de son siège social est 509 877 494 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509877494.

Qui dirige SCI LA ROCHE PERCEE ?

SCI LA ROCHE PERCEE est dirigée par LAURENT DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHE PERCEE ?

Le siège social de SCI LA ROCHE PERCEE est situé 31 Grande rue, 39800 Chamole.