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SCI LA ROCHEFOUCAULD

Active
Siren335 306 221SCI31140 AUCAMVILLECréée le 22 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 306 221, SCI LA ROCHEFOUCAULD est une SCI créée le 22 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che Salvayre, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN MARTY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHEFOUCAULD

Dénomination
SCI LA ROCHEFOUCAULD
SIREN
335 306 221
SIRET (siège)
335 306 221 00045
N° TVA intracommunautaire
FR60335306221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 306 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1986
Siège social
15 CHE SALVAYRE, 31140, AUCAMVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCHEFOUCAULD

PROPRIETE DE TS IMMEUBLES PAR ACQUISITION,ECHANGE,APPORT EN SOCIETES OU AUTREMENT,LEUR MISE EN LOCATION POUR TOUS USAGES, OPERATIONS DE TOUTES NATURES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LA ROCHEFOUCAULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHEFOUCAULD

CM

CHRISTIAN MARTY

Autre

Depuis la création (22 avril 1986) · 40 ans

PP

PASCALE PALACIN

Autre

Depuis la création (22 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA ROCHEFOUCAULD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 AUCAMVILLESiègeActif

    335 306 221 00045 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    335 306 221 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    335 306 221 00011 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA ROCHEFOUCAULD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCHEFOUCAULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCHEFOUCAULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHEFOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCHEFOUCAULD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHEFOUCAULD

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHEFOUCAULD ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHEFOUCAULD est 335 306 221. Le SIRET de son siège social est 335 306 221 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60335306221.

Qui dirige SCI LA ROCHEFOUCAULD ?

SCI LA ROCHEFOUCAULD est dirigée par CHRISTIAN MARTY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHEFOUCAULD ?

Le siège social de SCI LA ROCHEFOUCAULD est situé 15 Che Salvayre, 31140 Aucamville.

SCI LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHEFOUCAULD.

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