SCI LA ROCHEFOUCAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROCHEFOUCAULD est une SCI immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 343 994 158. Son siège social est situé 26 rue Jean Moulin, 59136 Wavrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DEVILDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROCHEFOUCAULD
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCHEFOUCAULD
- SIREN
- 343 994 158
- SIRET (siège)
- 343 994 158 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR68343994158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 994 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- 26 RUE JEAN MOULIN, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCHEFOUCAULD
Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles.
Finances de SCI LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCHEFOUCAULD
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MATIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA ROCHEFOUCAULD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
343 994 158 00032 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
343 994 158 00016 · ouvert le 19 février 1988 · NAF 702C
- 59226 LECELLESFermé
343 994 158 00024 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA ROCHEFOUCAULD
INPIComptes annuels de SCI LA ROCHEFOUCAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHEFOUCAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROCHEFOUCAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHEFOUCAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHEFOUCAULD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01792
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/09876
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00545
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00445
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/03026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-19.864
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/05688
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/04647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/07312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.688
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-12.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.536
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-43.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-10.414
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-17.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-45.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-20.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-12.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCHEFOUCAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROCHEFOUCAULD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA ROCHEFOUCAULD
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHEFOUCAULD ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCHEFOUCAULD est 343 994 158. Le SIRET de son siège social est 343 994 158 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343994158.
Qui dirige SCI LA ROCHEFOUCAULD ?
SCI LA ROCHEFOUCAULD est dirigée par STEPHANE DEVILDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCHEFOUCAULD ?
Le siège social de SCI LA ROCHEFOUCAULD est situé 26 rue Jean Moulin, 59136 Wavrin.
SCI LA ROCHEFOUCAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCHEFOUCAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCHEFOUCAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHEFOUCAULD.
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