CheckersProcédures

SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Active
Siren519 090 039SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROCHEJAQUELEIN est une SCI immatriculée le 31 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 090 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue la Rochejacquelein, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Dénomination
SCI LA ROCHEJAQUELEIN
SIREN
519 090 039
SIRET (siège)
519 090 039 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22519090039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 090 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
5 RUE LA ROCHEJACQUELEIN, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- prieté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoi re l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question

Finances de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

VM

VINCENT MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

JT

JEAN-YVES TISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    519 090 039 00016 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHEJAQUELEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHEJAQUELEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHEJAQUELEIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00003

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01630

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00170

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00785

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHEJAQUELEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCHEJAQUELEIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-31 · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHEJAQUELEIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHEJAQUELEIN ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHEJAQUELEIN est 519 090 039. Le SIRET de son siège social est 519 090 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22519090039.

Qui dirige SCI LA ROCHEJAQUELEIN ?

SCI LA ROCHEJAQUELEIN est dirigée par VINCENT MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHEJAQUELEIN ?

Le siège social de SCI LA ROCHEJAQUELEIN est situé 5 rue la Rochejacquelein, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI LA ROCHEJAQUELEIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCHEJAQUELEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCHEJAQUELEIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHEJAQUELEIN.

Entreprises similaires

Même activité à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises du même secteur à Mortagne-sur-Sevre

Entreprises à Mortagne-sur-Sevre

Toutes les entreprises à Mortagne-sur-Sevre