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SCI LA ROCHELLE

Active
Siren489 507 566Société civile97280 VAUCLINCréée le 31 mars 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,3 k€

SCI LA ROCHELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 507 566. Son siège social est situé Qua la Broue Cz M. Berard Arnaud, 97280 Vauclin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTELLE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHELLE

Dénomination
SCI LA ROCHELLE
SIREN
489 507 566
SIRET (siège)
489 507 566 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37489507566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 507 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 mars 2006
Siège social
QUA LA BROUE CZ M. BERARD ARNAUD, 97280, VAUCLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCHELLE

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LA ROCHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHELLE

CA

CHRISTELLE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA ROCHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97280 VAUCLINSiègeActif

    489 507 566 00011 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA ROCHELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA ROCHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROCHELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHELLE est 489 507 566. Le SIRET de son siège social est 489 507 566 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489507566.

Qui dirige SCI LA ROCHELLE ?

SCI LA ROCHELLE est dirigée par CHRISTELLE ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHELLE ?

Le siège social de SCI LA ROCHELLE est situé Qua la Broue Cz M. Berard Arnaud, 97280 Vauclin.

SCI LA ROCHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHELLE.

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