SCI LA ROCHELLOISE

Active

Siren431 410 992SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 19 juin 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 410 992, SCI LA ROCHELLOISE est une SCI créée le 19 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jacques Prevert Chez M. Bernard Morat, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD MORAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHELLOISE

INSEE

Dénomination: SCI LA ROCHELLOISE
SIREN: 431 410 992
SIRET (siège): 431 410 992 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12431410992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 410 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 19 juin 2000
Siège social: 10 RUE JACQUES PREVERT CHEZ M. BERNARD MORAT, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA ROCHELLOISE

Administration d'immeubles.

Finances de SCI LA ROCHELLOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHELLOISE

INSEE

BERNARD MORAT

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA ROCHELLOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif
431 410 992 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROCHELLOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2000

Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCHELLOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHELLOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCHELLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHELLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROCHELLOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHELLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCHELLOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHELLOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHELLOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHELLOISE est 431 410 992. Le SIRET de son siège social est 431 410 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431410992.

Qui dirige SCI LA ROCHELLOISE ?

SCI LA ROCHELLOISE est dirigée par BERNARD MORAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHELLOISE ?

Le siège social de SCI LA ROCHELLOISE est situé 10 rue Jacques Prevert Chez M. Bernard Morat, 77330 Ozoir-la-Ferriere.