SCI LA ROCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROCHERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 422 378 489. Son siège social est situé 2 Rte de Dijon, 39230 Rye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par BRUNO BATAIL, autre.
Fiche d'identité de SCI LA ROCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCHERE
- SIREN
- 422 378 489
- SIRET (siège)
- 422 378 489 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35422378489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 378 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 62 656,55 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 2 RTE DE DIJON, 39230, RYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCHERE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LA ROCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCHERE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROCHERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39230 RYESiègeActif
422 378 489 00021 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6832A
- 39300 MONTRONDFermé
422 378 489 00013 · ouvert le 04 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROCHERE
INPIComptes annuels de SCI LA ROCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/12237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/00704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROCHERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LA ROCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCHERE est 422 378 489. Le SIRET de son siège social est 422 378 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422378489.
Qui dirige SCI LA ROCHERE ?
SCI LA ROCHERE est dirigée par BRUNO BATAIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCHERE ?
Le siège social de SCI LA ROCHERE est situé 2 Rte de Dijon, 39230 Rye.
SCI LA ROCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHERE.
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