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SCI LA ROCHETTE

Active
Siren411 828 577SCI69470 RANCHALCréée le 28 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 828 577, SCI LA ROCHETTE est une SCI créée le 28 avril 1997. Son siège social est situé Le Bourg, 69470 Ranchal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE BURNICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHETTE

Dénomination
SCI LA ROCHETTE
SIREN
411 828 577
SIRET (siège)
411 828 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41411828577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 828 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1997
Siège social
LE BOURG, 69470, RANCHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCHETTE

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA ROCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHETTE

PB

PASCALE BURNICHON

Gérant

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

PB

PHILIPPE BURNICHON

Autre

Depuis la création (28 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA ROCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69470 RANCHALSiègeActif

    411 828 577 00014 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROCHETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHETTE est 411 828 577. Le SIRET de son siège social est 411 828 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411828577.

Qui dirige SCI LA ROCHETTE ?

SCI LA ROCHETTE est dirigée par PASCALE BURNICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHETTE ?

Le siège social de SCI LA ROCHETTE est situé Le Bourg, 69470 Ranchal.

SCI LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHETTE.

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