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SCI LA ROCHETTE

Active
Siren414 415 240SCI25300 PONTARLIERCréée le 13 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 415 240, SCI LA ROCHETTE est une SCI créée le 13 novembre 1997. Son siège social est situé 2 rue Arago, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NOEL MELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROCHETTE

Dénomination
SCI LA ROCHETTE
SIREN
414 415 240
SIRET (siège)
414 415 240 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30414415240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 415 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1997
Siège social
2 RUE ARAGO, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROCHETTE

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROCHETTE

NM

NOEL MELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LA ROCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    414 415 240 00012 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROCHETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROCHETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROCHETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA ROCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROCHETTE est 414 415 240. Le SIRET de son siège social est 414 415 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414415240.

Qui dirige SCI LA ROCHETTE ?

SCI LA ROCHETTE est dirigée par NOEL MELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA ROCHETTE ?

Le siège social de SCI LA ROCHETTE est situé 2 rue Arago, 25300 Pontarlier.

SCI LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHETTE.

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