SCI LA ROCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROCHETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2000, identifiée par le SIREN 429 385 362. Son siège social est situé Domaine de la Rochette, 71460 Saint-Maurice-des-Champs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ENRICO CASTIGLIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROCHETTE
- SIREN
- 429 385 362
- SIRET (siège)
- 429 385 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75429385362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 385 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2000
- Siège social
- DOMAINE DE LA ROCHETTE, 71460, SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROCHETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LA ROCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROCHETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71460 SAINT-MAURICE-DES-CHAMPSSiègeActif
429 385 362 00018 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROCHETTE
INPIComptes annuels de SCI LA ROCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROCHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CASTIGLIONE Enrico
- création
Date d'effet : 10 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LA ROCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROCHETTE est 429 385 362. Le SIRET de son siège social est 429 385 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429385362.
Qui dirige SCI LA ROCHETTE ?
SCI LA ROCHETTE est dirigée par ENRICO CASTIGLIONE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROCHETTE ?
Le siège social de SCI LA ROCHETTE est situé Domaine de la Rochette, 71460 Saint-Maurice-des-Champs.
SCI LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROCHETTE.
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