SCI LA RODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 996 887. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Fenelon, 24610 Villefranche-de-Lonchat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUI PEYRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA RODE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RODE
- SIREN
- 478 996 887
- SIRET (siège)
- 478 996 887 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478996887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 996 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- RUE FENELON, 24610, VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RODE
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, la gestion, la location
Finances de SCI LA RODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RODE
INSEEÉtablissements de SCI LA RODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24610 VILLEFRANCHE-DE-LONCHATSiègeActif
478 996 887 00012 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RODE
INPIComptes annuels de SCI LA RODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RODE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03176
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Décision du 14 février 2026 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2026 · N° 24/01474
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
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Décision du 24 juin 2024 · N° 18/00740
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57939
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07532
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-12.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-16.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-12.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-15.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-10.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.863
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 98-18.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-11.469
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-14.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 95-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-19.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.570
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA RODE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RODE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RODE est 478 996 887. Le SIRET de son siège social est 478 996 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478996887.
Qui dirige SCI LA RODE ?
SCI LA RODE est dirigée par JACQUI PEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA RODE ?
Le siège social de SCI LA RODE est situé rue Fenelon, 24610 Villefranche-de-Lonchat.
SCI LA RODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RODE.
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