SCI LA RODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RODE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 050 516. Son siège social est situé MOULIN DE LA RODE Coly, 24120 Coly-Saint-Amand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE SAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RODE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RODE
- SIREN
- 523 050 516
- SIRET (siège)
- 523 050 516 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20523050516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 050 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 177 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2010
- Siège social
- MOULIN DE LA RODE Coly, 24120, COLY-SAINT-AMAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RODE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA RODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RODE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA RODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24120 COLY-SAINT-AMANDSiègeActif
523 050 516 00013 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA RODE
INPIComptes annuels de SCI LA RODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RODE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 18/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57939
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07532
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-23.908
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-11.545
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 novembre 2013 · N° 13/01277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-20.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 01-20.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-12.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-16.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-21.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-12.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-15.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-10.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-15.863
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 98-18.856
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-11.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-14.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-45.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 95-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-19.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-14.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-15.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-11.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-12.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.542
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-44.444
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1996 · N° 92-45.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-44.383
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-15.608
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.061
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 87-43.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RODE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSARD Claude, Véronique né(e) SAGET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSARD Benoit, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSARD Claude, Véronique né(e) SAGET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI LA RODE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RODE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RODE est 523 050 516. Le SIRET de son siège social est 523 050 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20523050516.
Qui dirige SCI LA RODE ?
SCI LA RODE est dirigée par CLAUDE SAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RODE ?
Le siège social de SCI LA RODE est situé MOULIN DE LA RODE Coly, 24120 Coly-Saint-Amand.
SCI LA RODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RODE.
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