SCI LA ROMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LA ROMAINE est une société civile immatriculée le 25 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 375 690. Son siège social est situé 140 RUE Charles Gide, 34670 Baillargues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CARNUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMAINE
- SIREN
- 381 375 690
- SIRET (siège)
- 381 375 690 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR54381375690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 375 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 1991
- Siège social
- 140 RUE Charles Gide, 34670, Baillargues
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMAINE
Acquisition, propriété, aménagement, administration et exploitation par bail ou autrement de ts immeubles propriété de la société
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Finances de SCI LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2017
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2026
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2017 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROMAINE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 34670 BaillarguesSiègeActif
381 375 690 00058 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B
- 34820 TeyranActif
381 375 690 00041 · NAF 7010Z
- 34670 BAILLARGUESFermé
381 375 690 00017 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 702C
- 34740 VENDARGUESFermé
381 375 690 00025 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 702C
- 34160 SAINT-DREZERYFermé
381 375 690 00033 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMAINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01221
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10814
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01409
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
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Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
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Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : CARNUS Michel Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRU Marie-Claude Renée ; Gérant : BRUN Jean, Johann
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : BRU Gérard, Jean-François ; Gérant, Associé : CARNUS Michel, Bernard
- création
Date d'effet : 25 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 381 375 690. Le SIRET de son siège social est 381 375 690 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381375690.
Qui dirige SCI LA ROMAINE ?
SCI LA ROMAINE est dirigée par MICHEL CARNUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?
Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 140 RUE Charles Gide, 34670 Baillargues.
SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.
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