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SCI LA ROMAINE

Active
Siren408 733 889SCI21190 SAINT-ROMAINCréée le 04 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 733 889, SCI LA ROMAINE est une SCI créée le 4 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Romain, 21190 Saint-Romain. SCI LA ROMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAUTHIER MOILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE

Dénomination
SCI LA ROMAINE
SIREN
408 733 889
SIRET (siège)
408 733 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41408733889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 733 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
SAINT ROMAIN, 21190, SAINT-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROMAINE

L'ACHAT, LA VENTE; L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS PARTI- CULIEREMENT UN IMMEUBLE SIS A SAINT-ROMAIN

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Finances de SCI LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE

GM

GAUTHIER MOILLE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 SAINT-ROMAINSiègeActif

    408 733 889 00013 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 408 733 889. Le SIRET de son siège social est 408 733 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408733889.

Qui dirige SCI LA ROMAINE ?

SCI LA ROMAINE est dirigée par GAUTHIER MOILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?

Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé Saint Romain, 21190 Saint-Romain.

SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.

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