SCI LA ROMAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROMAINE est une SCI immatriculée le 11 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 124 777. Elle est domiciliée Restaurant St Ulrich RESTAURANT ST ULRICH, 57400 Haut-Clocher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE MORINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMAINE
- SIREN
- 421 124 777
- SIRET (siège)
- 421 124 777 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74421124777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 124 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- Restaurant St Ulrich RESTAURANT ST ULRICH, 57400, HAUT-CLOCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMAINE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA ROMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 HAUT-CLOCHERSiègeActif
421 124 777 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMAINE
INPIComptes annuels de SCI LA ROMAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
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Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-15.700
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Décision du 20 juin 2000 · N° 98-12.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 29 mars 2000 · N° 98-42.723
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Décision du 13 avril 1999 · N° 97-14.904
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Décision du 23 février 1999 · N° 97-18.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-15.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 421 124 777. Le SIRET de son siège social est 421 124 777 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421124777.
Qui dirige SCI LA ROMAINE ?
SCI LA ROMAINE est dirigée par MARIANNE MORINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?
Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé Restaurant St Ulrich RESTAURANT ST ULRICH, 57400 Haut-Clocher.
SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.
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