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SCI LA ROMAINE

Active
Siren441 146 313SCI73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYCréée le 01 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI LA ROMAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 441 146 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 Rte du Villard d'en Haut, 73230 Saint-Jean-d'Arvey. SCI LA ROMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD RUIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROMAINE

Dénomination
SCI LA ROMAINE
SIREN
441 146 313
SIRET (siège)
441 146 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51441146313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 146 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2002
Siège social
153 RTE DU VILLARD D'EN HAUT, 73230, SAINT-JEAN-D'ARVEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROMAINE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI LA ROMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROMAINE

FR

FRANCOISE RAUDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

GR

GERARD RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

FR

FREDERIC RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

SR

SOPHIE RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA ROMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYSiègeActif

    441 146 313 00016 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA ROMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI LA ROMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROMAINE est 441 146 313. Le SIRET de son siège social est 441 146 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441146313.

Qui dirige SCI LA ROMAINE ?

SCI LA ROMAINE est dirigée par GERARD RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROMAINE ?

Le siège social de SCI LA ROMAINE est situé 153 Rte du Villard d'en Haut, 73230 Saint-Jean-d'Arvey.

SCI LA ROMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMAINE.