SCI LA ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 062 165, SCI LA ROMANE est une SCI créée le 22 janvier 2026. Elle est domiciliée 2495 CHE de Saint-Pierre Mas Saint-Pierre, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexandre PROYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMANE
- SIREN
- 100 062 165
- SIRET (siège)
- 100 062 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25100062165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 062 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- 2495 CHE de Saint-Pierre Mas Saint-Pierre, 30800, Saint-Gilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMANE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'emprunt avec garantie hypothécaire ou caution, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA ROMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 Saint-GillesSiègeActif
100 062 165 00012 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMANE
INPIComptes annuels de SCI LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMANE est 100 062 165. Le SIRET de son siège social est 100 062 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25100062165.
Qui dirige SCI LA ROMANE ?
SCI LA ROMANE est dirigée par Alexandre PROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMANE ?
Le siège social de SCI LA ROMANE est situé 2495 CHE de Saint-Pierre Mas Saint-Pierre, 30800 Saint-Gilles.
SCI LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMANE.
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