SCI LA ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 503,41 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROMANE est une SCI immatriculée le 3 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 053 480. Elle est domiciliée Rte de Maureillas Camping Saint Martin, 66400 Ceret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE BORRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMANE
- SIREN
- 354 053 480
- SIRET (siège)
- 354 053 480 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR73354053480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 053 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 503,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1990
- Siège social
- RTE DE MAUREILLAS CAMPING SAINT MARTIN, 66400, CERET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMANE
Acquisition de divers biens immobilires batis ou non batis, leur aménagement, leur exploitation, leur rénovation, leur location, emprunter, donner en garantie lesdits biens etc...
Finances de SCI LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMANE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROMANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66400 CERETSiègeActif
354 053 480 00035 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 6820A
- 66400 CERETFermé
354 053 480 00019 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 702A
- 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEFermé
354 053 480 00027 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA ROMANE
INPIComptes annuels de SCI LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BORRAT René Louis Claude. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BORRAT Christelle Rosette Jeanne.
- création
Date d'effet : 03 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMANE est 354 053 480. Le SIRET de son siège social est 354 053 480 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73354053480.
Qui dirige SCI LA ROMANE ?
SCI LA ROMANE est dirigée par RENE BORRAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMANE ?
Le siège social de SCI LA ROMANE est situé Rte de Maureillas Camping Saint Martin, 66400 Ceret.
SCI LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMANE.
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