SCI LA ROMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 258 499. Elle est domiciliée Le Clos Fleuri, 17600 Medis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEVAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMANE
- SIREN
- 408 258 499
- SIRET (siège)
- 408 258 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62408258499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 258 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 601,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Siège social
- LE CLOS FLEURI, 17600, MEDIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROMANE
L'acquisition de touT immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échangement, apport ou autrement..
Finances de SCI LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMANE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 MEDISSiègeActif
408 258 499 00016 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROMANE
INPIComptes annuels de SCI LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMANE est 408 258 499. Le SIRET de son siège social est 408 258 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62408258499.
Qui dirige SCI LA ROMANE ?
SCI LA ROMANE est dirigée par JEAN DEVAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMANE ?
Le siège social de SCI LA ROMANE est situé Le Clos Fleuri, 17600 Medis.
SCI LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMANE.
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