SCI LA ROMANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 299 925, SCI LA ROMANE est une SCI créée le 29 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Basse Foret Nuaille, 49340 Nuaille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN RADET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
Fiche d'identité de SCI LA ROMANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROMANE
- SIREN
- 414 299 925
- SIRET (siège)
- 414 299 925 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414299925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 299 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 2 RUE DE LA BASSE FORET NUAILLE, 49340, NUAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA ROMANE
PROPRIETE, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA ROMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROMANE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROMANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49340 NUAILLESiègeFermé
414 299 925 00019 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROMANE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA ROMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1997 · N° 96-10.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROMANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA ROMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROMANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROMANE est 414 299 925. Le SIRET de son siège social est 414 299 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414299925.
Qui dirige SCI LA ROMANE ?
SCI LA ROMANE est dirigée par ALAIN RADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROMANE ?
Le siège social de SCI LA ROMANE est situé 2 rue de la Basse Foret Nuaille, 49340 Nuaille.
SCI LA ROMANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA ROMANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCI LA ROMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROMANE.
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