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SCI LA RONCE

Active
Siren991 604 141SCI71310 SERLEYCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA RONCE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 604 141. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ronce, 71310 Serley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Mickaël VIALAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA RONCE

Dénomination
SCI LA RONCE
SIREN
991 604 141
SIRET (siège)
991 604 141 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42991604141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 604 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
LA RONCE, 71310, SERLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA RONCE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers pour toutes destinations et tous usages. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA RONCE

MV

Mickaël VIALAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

IP

Isabelle PUGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 SERLEYSiègeActif

    991 604 141 00010 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA RONCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA RONCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA RONCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA RONCE est 991 604 141. Le SIRET de son siège social est 991 604 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42991604141.

Qui dirige SCI LA RONCE ?

SCI LA RONCE est dirigée par Mickaël VIALAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA RONCE ?

Le siège social de SCI LA RONCE est situé La Ronce, 71310 Serley.

SCI LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RONCE.

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