SCI LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 405 761. Elle est domiciliée 148 rue Jean Giono, 13160 Chateaurenard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC FEUILLADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROQUE
- SIREN
- 539 405 761
- SIRET (siège)
- 539 405 761 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51539405761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 405 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 148 RUE JEAN GIONO, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROQUE
Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles sis en France
Finances de SCI LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
539 405 761 00013 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROQUE
INPIComptes annuels de SCI LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/03892
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02574
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
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Décision du 10 février 2026 · N° 24/01145
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/00112
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/15075
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-24 · Début d'activité : 2011-12-29
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROQUE est 539 405 761. Le SIRET de son siège social est 539 405 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539405761.
Qui dirige SCI LA ROQUE ?
SCI LA ROQUE est dirigée par ERIC FEUILLADIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROQUE ?
Le siège social de SCI LA ROQUE est situé 148 rue Jean Giono, 13160 Chateaurenard.
SCI LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROQUE.
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