SCI LA ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1990, identifiée par le SIREN 378 088 116. Son siège social est situé 40 rue Ho-Chi-Min Basse-Terre, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL COIGNAN, autre.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE
- SIREN
- 378 088 116
- SIRET (siège)
- 378 088 116 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01378088116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 088 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mars 1990
- Siège social
- 40 RUE HO-CHI-MIN BASSE-TERRE, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSE
L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LA ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
378 088 116 00017 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA ROSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05857
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02858
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00115
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02880
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 378 088 116. Le SIRET de son siège social est 378 088 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378088116.
Qui dirige SCI LA ROSE ?
SCI LA ROSE est dirigée par MICHEL COIGNAN, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?
Le siège social de SCI LA ROSE est situé 40 rue Ho-Chi-Min Basse-Terre, 97100 Basse-Terre.
SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.
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