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SCI LA ROSE

Active
Siren410 658 082SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 20 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA ROSE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 658 082. Elle est domiciliée 110 RUE DU PONT PERCE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT DALIGAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSE

Dénomination
SCI LA ROSE
SIREN
410 658 082
SIRET (siège)
410 658 082 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53410658082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 658 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
110 RUE DU PONT PERCE Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA ROSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSE

AD

ALBERT DALIGAULT

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

ID

ISABELLE DALIGAULT

Associé indéfiniment responsable

MD

MARTINE DALIGAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

MD

MARIE-CLAUDE DALIGAULT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DALIGAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    410 658 082 00012 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAULT Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAULT Jean, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFRE Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALIGAULT Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURIN Marie-Claude

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 410 658 082. Le SIRET de son siège social est 410 658 082 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410658082.

Qui dirige SCI LA ROSE ?

SCI LA ROSE est dirigée par ALBERT DALIGAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?

Le siège social de SCI LA ROSE est situé 110 RUE DU PONT PERCE Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.

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