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SCI LA ROSE

Active
Siren499 024 271SCI74570 GROISYCréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 024 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che de Chez Senard, 74570 Groisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA ROSE

Dénomination
SCI LA ROSE
SIREN
499 024 271
SIRET (siège)
499 024 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45499024271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 024 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
120 CHE DE CHEZ SENARD, 74570, GROISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSE

LOCATION IMMOBILIERE, ACQUISITION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSE

NB

NATHALIE BONNIN

Autre

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

DP

DANIEL PERRIN

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 GROISYSiègeActif

    499 024 271 00011 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 499 024 271. Le SIRET de son siège social est 499 024 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499024271.

Qui dirige SCI LA ROSE ?

SCI LA ROSE est dirigée par DANIEL PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?

Le siège social de SCI LA ROSE est situé 120 Che de Chez Senard, 74570 Groisy.

SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.

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