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SCI LA ROSE

Active
Siren798 209 748SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 209 748, SCI LA ROSE est une SCI créée le 30 octobre 2013. Elle est domiciliée 31 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR PERNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSE

Dénomination
SCI LA ROSE
SIREN
798 209 748
SIRET (siège)
798 209 748 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53798209748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 209 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
31 RUE DE STRASBOURG, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSE

Propriété acquisition administration rénovation exploitation par voie de location de tout bien situé en France et en particulier d'un immeuble sis à chalon-sur-Saône, rue des champs roussot

Finances de SCI LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSE

VP

VICTOR PERNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

LT

LEONARD TOUNSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    798 209 748 00010 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-11

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSE est 798 209 748. Le SIRET de son siège social est 798 209 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798209748.

Qui dirige SCI LA ROSE ?

SCI LA ROSE est dirigée par VICTOR PERNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSE ?

Le siège social de SCI LA ROSE est situé 31 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE.

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