SCI LA ROSE DES SABLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 699 745, SCI LA ROSE DES SABLES est une SCI créée le 10 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Camp Long le Plaisance Bloc d, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NAZIHA BEN RZIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROSE DES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSE DES SABLES
- SIREN
- 413 699 745
- SIRET (siège)
- 413 699 745 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58413699745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 699 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Siège social
- 27 AV DU CAMP LONG LE PLAISANCE BLOC D, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSE DES SABLES
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA ROSE DES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSE DES SABLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA ROSE DES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
413 699 745 00019 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSE DES SABLES
INPIConformité de SCI LA ROSE DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSE DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSE DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE SPECIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025002437
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02841
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02124
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/07022
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Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 02-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-22.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSE DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSE DES SABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 10 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA ROSE DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSE DES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSE DES SABLES est 413 699 745. Le SIRET de son siège social est 413 699 745 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58413699745.
Qui dirige SCI LA ROSE DES SABLES ?
SCI LA ROSE DES SABLES est dirigée par NAZIHA BEN RZIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSE DES SABLES ?
Le siège social de SCI LA ROSE DES SABLES est situé 27 av du Camp Long le Plaisance Bloc d, 06400 Cannes.
SCI LA ROSE DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSE DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSE DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSE DES SABLES.
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