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SCI LA ROSEE

Active
Siren447 680 190SCI64600 ANGLETCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 680 190. Son siège social est situé 1 All de l' Avenir 10 Res les Chenes, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE MERLEAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSEE

Dénomination
SCI LA ROSEE
SIREN
447 680 190
SIRET (siège)
447 680 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19447680190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 680 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
1 ALL DE L' AVENIR 10 RES LES CHENES, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSEE

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LA ROSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSEE

PM

PASCALE MERLEAUD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA ROSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    447 680 190 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LA ROSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSEE est 447 680 190. Le SIRET de son siège social est 447 680 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447680190.

Qui dirige SCI LA ROSEE ?

SCI LA ROSEE est dirigée par PASCALE MERLEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSEE ?

Le siège social de SCI LA ROSEE est situé 1 All de l' Avenir 10 Res les Chenes, 64600 Anglet.

SCI LA ROSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSEE.

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