SCI LA ROSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA ROSEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 260 343. Elle est domiciliée 34 rue du Pere Favron, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH GERVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA ROSEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSEE
- SIREN
- 493 260 343
- SIRET (siège)
- 493 260 343 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63493260343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 260 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 34 RUE DU PERE FAVRON, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSEE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI LA ROSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSEE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
493 260 343 00014 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROSEE
INPIComptes annuels de SCI LA ROSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2024 · N° 22/18953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
modification du Gérant Associé Payet, nom d'usage : Gerville, Annie-Claude ; nomination du Gérant Associé : Gerville, Joseph, Didier
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA ROSEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSEE est 493 260 343. Le SIRET de son siège social est 493 260 343 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493260343.
Qui dirige SCI LA ROSEE ?
SCI LA ROSEE est dirigée par JOSEPH GERVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSEE ?
Le siège social de SCI LA ROSEE est situé 34 rue du Pere Favron, 97410 Saint-Pierre.
SCI LA ROSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSEE.
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