SCI LA ROSERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 27 juillet 1982 sous le numéro SIREN 325 017 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigny le Chatel, 10350 Marigny le Chatel. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDINE PARISOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 325 017 101
- SIRET (siège)
- 325 017 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40325017101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 017 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 juillet 1982
- Siège social
- MARIGNY LE CHATEL, 10350, MARIGNY LE CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERAIE
TOUT ACHAT D'IMMEUBLES, DE PARTIES D'IMMEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE LOCAUX SIS A ROMILLY SUR SEINE, 58, RUE GORNET BOIVIN.
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Finances de SCI LA ROSERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10350 MARIGNY LE CHATELSiègeActif
325 017 101 00016 · ouvert le 27 juillet 1982 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 325 017 101. Le SIRET de son siège social est 325 017 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40325017101.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par CLAUDINE PARISOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé Marigny le Chatel, 10350 Marigny le Chatel.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.
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