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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren330 782 269SCI30000 NIMESCréée le 31 octobre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
552 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 782 269. Son siège social est situé 65 Che du Mas de Roulan, 30000 Nimes. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUETTE RAFFIN, autre.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
330 782 269
SIRET (siège)
330 782 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56330782269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 782 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
551 865,44 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 1984
Siège social
65 CHE DU MAS DE ROULAN, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

implantation édification entretien mise en valeur location d'une maison a usage d'habitation et en général toutes opérations. L’acquisition de toutes places de parking, en vue de leur location, que ce soit en pleine propriété ou sous forme de droit d'occupation, lorsque ces parkings sont inclus dans le domaine public.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

HR

HUGUETTE RAFFIN

Autre

ST

SEBASTIEN THOREL

Autre

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    330 782 269 00014 · ouvert le 31 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    TOUZART Henri nom d'usage : TOUZART n'est plus gérant. RAFFIN Huguette jeanne Marie nom d'usage : TOUZARD devient gérant. THOREL Sébastien Pierre Jean nom d'usage : THOREL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 330 782 269. Le SIRET de son siège social est 330 782 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56330782269.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par HUGUETTE RAFFIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 65 Che du Mas de Roulan, 30000 Nimes.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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