SCI LA ROSERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LA ROSERAIE est une société civile immatriculée le 19 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 873 242. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du 28 Juillet, 50230 Agon-Coutainville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MONIQUE ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROSERAIE
- SIREN
- 339 873 242
- SIRET (siège)
- 339 873 242 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67339873242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 873 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 janvier 1987
- Siège social
- PL DU 28 JUILLET, 50230, AGON-COUTAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROSERAIE
Acquisition de biens immobiliers sis à agôn Coutainville, place du 28 juillet, gestion et administration et exploitation par bail de ces biens
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Finances de SCI LA ROSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA ROSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif
339 873 242 00012 · ouvert le 26 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE
INPIConformité de SCI LA ROSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00135
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00645
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09461
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00116
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00600
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00102
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00859
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00089
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00090
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Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARDY Monique, Madeleine, Lucienne, Octavie né(e) ANDRE
- création
Date d'effet : 19 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 339 873 242. Le SIRET de son siège social est 339 873 242 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67339873242.
Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?
SCI LA ROSERAIE est dirigée par MONIQUE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?
Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé Pl du 28 Juillet, 50230 Agon-Coutainville.
SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.
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