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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren397 422 411SCI68390 BALDERSHEIMCréée le 24 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 422 411. Elle est domiciliée 36 rue de Provence Baldersheim, 68390 Baldersheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIEGO LO BRUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
397 422 411
SIRET (siège)
397 422 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87397422411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 422 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1994
Siège social
36 RUE DE PROVENCE BALDERSHEIM, 68390, BALDERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

PL

PHILIPPE LO BRUTTO

Autre

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

ML

MARIE LO BRUTTO

Autre

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

VL

VINCENZO LO BRUTTO

Autre

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

CL

CALOGERO LO BRUTTO

Autre

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

DL

DIEGO LO BRUTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 BALDERSHEIMSiègeActif

    397 422 411 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 397 422 411. Le SIRET de son siège social est 397 422 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87397422411.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par DIEGO LO BRUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 36 rue de Provence Baldersheim, 68390 Baldersheim.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.