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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren397 636 432SCI66400 REYNESCréée le 11 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

SCI LA ROSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 636 432. Son siège social est situé 38 Rte de Reynes, 66400 Reynes. SCI LA ROSERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SONIA VILLAME, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
397 636 432
SIRET (siège)
397 636 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10397636432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 636 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
38 RTE DE REYNES, 66400, REYNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

ACHAT DE LOCAUX

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Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

SV

SONIA VILLAME

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66400 REYNESSiègeActif

    397 636 432 00015 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 397 636 432. Le SIRET de son siège social est 397 636 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397636432.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par SONIA VILLAME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 38 Rte de Reynes, 66400 Reynes.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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