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SCI LA ROSERAIE

Active
Siren399 187 293SCI03310 NERIS-LES-BAINSCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

SCI LA ROSERAIE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 187 293. Elle est domiciliée 9 rue Henri Moine, 03310 Neris-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DIF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA ROSERAIE

Dénomination
SCI LA ROSERAIE
SIREN
399 187 293
SIRET (siège)
399 187 293 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85399187293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 187 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
9 RUE HENRI MOINE, 03310, NERIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROSERAIE

Acquisition, location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation Commercie, industrie, professionnel, agricole ou de tous terrains et toutes opérations de construction, transformation, amenage- ment, exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI LA ROSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA ROSERAIE

BD

BAPTISTE DIF

Autre

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

MD

MICHEL DIF

Autre

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

AD

ARLETTE DIF

Autre

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

PD

PHILIPPE DIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

RD

RAPHAELLE DIF

Autre

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

JD

JULIETTE DIF

Autre

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LA ROSERAIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03310 NERIS-LES-BAINSSiègeActif

    399 187 293 00028 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 03410 PREMILHATFermé

    399 187 293 00010 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA ROSERAIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROSERAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROSERAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROSERAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROSERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROSERAIE est 399 187 293. Le SIRET de son siège social est 399 187 293 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399187293.

Qui dirige SCI LA ROSERAIE ?

SCI LA ROSERAIE est dirigée par PHILIPPE DIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA ROSERAIE ?

Le siège social de SCI LA ROSERAIE est situé 9 rue Henri Moine, 03310 Neris-les-Bains.

SCI LA ROSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROSERAIE.

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